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Connu pour ses arômes, ses épices et l'hospitalité de ses habitants, le Maroc se démarque aussi pour sa cuisine. Un art intimement lié à l'histoire et aux coutumes du pays qui vient d'être promu à un palmarès mondial de la gastronomie.

La cuisine marocaine est devenue l'un des attraits du Royaume chérifien. Le Maroc vient d'être déclaré deuxième pays pour sa gastronomie par le site britannique Worldsim, qui se base sur les avis de voyageurs transmis sur son blog. C'est un sondage plein de biais et totalement subjectif, mais il a le mérite de mettre en valeur la variété des plats marocains qui proviennent de plusieurs horizons et d'influences diverses.

Le classement étonnera certainement les fins gourmets abonnés aux guides internationaux établis par des experts. La Pologne est en première position. Le Maroc arrive à la seconde place, suivi de la Jamaïque, de la Nouvelle Zélande, de l'Inde, de la Thaïlande. L'Italie arrive en septième position et la France en neuvième.

Il est vrai que la cuisine marocaine est le reflet de la "réalité de l'histoire complexe d'un pays et des différentes populations qui y ont vécu. Entre les épices amenées par les Arabes, les dattes et céréales importées par les nomades bédouins du désert et le couscous qui comporte des couleurs subsahariennes, juives, et même asiatiques... Une multitude d'influences ont donné naissance à une cuisine extrêmement riche, qui trouve également ses empreintes dans les cultures turques (importateurs du fameux méchoui) et andalouses. En effet, après les conquêtes arabo-musulmanes du VIIe siècle, les Maures (appelés couramment musulmans) quittèrent l'Andalousie, apportant au Maroc leur héritage." (Citation extraite du Figaro).

La cuisine marocaine offre une grande diversité de plats : couscous, tajines, pastilla, méchoui, briouats (petits feuilletés triangulaires fourrés à la viande ou au poisson). Il existe, par ailleurs, d'autres plats typiquement marocains : le tajine mrouzia, la tangia marrakchie (de la région de Marrakech), la harira (soupe pour la rupture du jeûne au ramadan), le baddaz, la tagoula (bouillie de farine d'orge), la seffa, la salade marocaine ou encore la salade d'orange parfumée à la cannelle. Les ingrédients utilisés sont principalement les légumes, les lentilles, les haricots blancs, les fèves (notamment pour la préparation de la bessara), mais également les poissons (surtout la sardine qui est très populaire).

Connu pour ses arômes, ses épices et l'hospitalité de ses habitants, le Maroc se démarque aussi pour sa cuisine. Un art intimement lié à l'histoire et aux coutumes du pays qui vient d'être promu à un palmarès mondial de la gastronomie.

La cuisine marocaine est devenue l'un des attraits du Royaume chérifien. Le Maroc vient d'être déclaré deuxième pays pour sa gastronomie par le site britannique Worldsim, qui se base sur les avis de voyageurs transmis sur son blog. C'est un sondage plein de biais et totalement subjectif, mais il a le mérite de mettre en valeur la variété des plats marocains qui proviennent de plusieurs horizons et d'influences diverses.

Le classement étonnera certainement les fins gourmets abonnés aux guides internationaux établis par des experts. La Pologne est en première position. Le Maroc arrive à la seconde place, suivi de la Jamaïque, de la Nouvelle Zélande, de l'Inde, de la Thaïlande. L'Italie arrive en septième position et la France en neuvième.

Il est vrai que la cuisine marocaine est le reflet de la "réalité de l'histoire complexe d'un pays et des différentes populations qui y ont vécu. Entre les épices amenées par les Arabes, les dattes et céréales importées par les nomades bédouins du désert et le couscous qui comporte des couleurs subsahariennes, juives, et même asiatiques... Une multitude d'influences ont donné naissance à une cuisine extrêmement riche, qui trouve également ses empreintes dans les cultures turques (importateurs du fameux méchoui) et andalouses. En effet, après les conquêtes arabo-musulmanes du VIIe siècle, les Maures (appelés couramment musulmans) quittèrent l'Andalousie, apportant au Maroc leur héritage." (Citation extraite du Figaro).

La cuisine marocaine offre une grande diversité de plats : couscous, tajines, pastilla, méchoui, briouats (petits feuilletés triangulaires fourrés à la viande ou au poisson). Il existe, par ailleurs, d'autres plats typiquement marocains : le tajine mrouzia, la tangia marrakchie (de la région de Marrakech), la harira (soupe pour la rupture du jeûne au ramadan), le baddaz, la tagoula (bouillie de farine d'orge), la seffa, la salade marocaine ou encore la salade d'orange parfumée à la cannelle. Les ingrédients utilisés sont principalement les légumes, les lentilles, les haricots blancs, les fèves (notamment pour la préparation de la bessara), mais également les poissons (surtout la sardine qui est très populaire).

Connu pour ses arômes, ses épices et l'hospitalité de ses habitants, le Maroc se démarque aussi pour sa cuisine. Un art intimement lié à l'histoire et aux coutumes du pays qui vient d'être promu à un palmarès mondial de la gastronomie.

La cuisine marocaine est devenue l'un des attraits du Royaume chérifien. Le Maroc vient d'être déclaré deuxième pays pour sa gastronomie par le site britannique Worldsim, qui se base sur les avis de voyageurs transmis sur son blog. C'est un sondage plein de biais et totalement subjectif, mais il a le mérite de mettre en valeur la variété des plats marocains qui proviennent de plusieurs horizons et d'influences diverses.

Le classement étonnera certainement les fins gourmets abonnés aux guides internationaux établis par des experts. La Pologne est en première position. Le Maroc arrive à la seconde place, suivi de la Jamaïque, de la Nouvelle Zélande, de l'Inde, de la Thaïlande. L'Italie arrive en septième position et la France en neuvième.

Il est vrai que la cuisine marocaine est le reflet de la "réalité de l'histoire complexe d'un pays et des différentes populations qui y ont vécu. Entre les épices amenées par les Arabes, les dattes et céréales importées par les nomades bédouins du désert et le couscous qui comporte des couleurs subsahariennes, juives, et même asiatiques... Une multitude d'influences ont donné naissance à une cuisine extrêmement riche, qui trouve également ses empreintes dans les cultures turques (importateurs du fameux méchoui) et andalouses. En effet, après les conquêtes arabo-musulmanes du VIIe siècle, les Maures (appelés couramment musulmans) quittèrent l'Andalousie, apportant au Maroc leur héritage." (Citation extraite du Figaro).

La cuisine marocaine offre une grande diversité de plats : couscous, tajines, pastilla, méchoui, briouats (petits feuilletés triangulaires fourrés à la viande ou au poisson). Il existe, par ailleurs, d'autres plats typiquement marocains : le tajine mrouzia, la tangia marrakchie (de la région de Marrakech), la harira (soupe pour la rupture du jeûne au ramadan), le baddaz, la tagoula (bouillie de farine d'orge), la seffa, la salade marocaine ou encore la salade d'orange parfumée à la cannelle. Les ingrédients utilisés sont principalement les légumes, les lentilles, les haricots blancs, les fèves (notamment pour la préparation de la bessara), mais également les poissons (surtout la sardine qui est très populaire).

La National Endowment for Democracy,

Publié le 10 octobre 2010 par Alain KERHERVE dans International // 1 commentaire

• par Thierry Meyssan*

Depuis 30 ans, la National Endowment for Democracy (NED) sous-traite la partie légale des opérations illégales de la CIA. Sans éveiller de soupçons, elle a mis en place le plus vaste réseau de corruption du monde, achetant syndicats ouvriers et patronaux, partis politiques de gauche et de droite, pour qu’ils défendent les intérêts des Etats-Unis au lieu de ceux de leurs membres. Thierry Meyssan décrit ici l’étendue de ce dispositif.

En 2006, le Kremlin dénonçait la prolifération d’associations étrangères en Russie, dont certaines auraient participé à un plan secret de déstabilisation du pays orchestré par la Fondation américaine pour la démocratie (National Endowment for Democracy – NED). Pour prévenir une « révolution colorée », Vladislav Surkov élaborait une stricte réglementation de ces « organisations non-gouvernementales (ONG) ». A l’Ouest, cet encadrement administratif était décrit comme une nouvelle attaque du « dictateur » Poutine et de son conseiller contre la liberté d’association.

Cette politique a été suivie par d’autres Etats qui, à leur tour, ont été présentés par la presse internationale comme des « dictatures ».

Le gouvernement des Etats-Unis assure qu’il s’emploie à « la promotion de la démocratie dans le monde ». Il revendique que le Congrès puisse subventionner la NED et que celle-ci puisse, à son tour et en toute indépendance, aider directement ou indirectement des associations, des partis politiques ou des syndicats, oeuvrant en ce sens n’importe où dans le monde. Les ONG étant, comme leur dénomination l’indique, « non-gouvernementales » peuvent prendre des initiatives politiques que les ambassades ne pourraient assumer sans violer la souveraineté des Etats qui les reçoivent. Toute la question réside donc là : la NED et le réseau d’ONG qu’elle finance sont-elles des initiatives de la société civile injustement réprimées par le Kremlin ou des paravents des services secrets US pris en flagrant délit d’ingérence ?

Pour répondre à cette question, nous allons revenir sur l’origine et le fonctionnement de la National Endowment for Democracy. Mais avant toute chose, nous devons analyser ce que signifie le projet officiel des Etats-Unis d’« exportation de la démocratie ».

Quelle démocratie ?

Les Etats-uniens, en tant que peuple, adhèrent à l’idéologie de leurs pères fondateurs. Ils se pensent comme une colonie venue d’Europe pour fonder une cité obéissante à Dieu. Ils conçoivent leur pays comme « une lumière sur la montagne », selon l’expression de Saint Mathieu reprise durant deux siècles par la plupart de leurs présidents dans leurs discours politiques. Les Etats-Unis seraient une nation modèle, brillant en haut d’une colline, éclairant le monde. Et tous les autres peuples de la terre espéreraient copier ce modèle pour atteindre leur salut.

Pour les Etats-uniens, cette croyance naïve implique comme allant de soi que leur pays est une démocratie exemplaire et qu’ils ont un devoir messianique de l’étendre au reste du monde. Alors que Saint Mathieu envisageait la propagation de la foi par le seul exemple d’une vie juste, les pères fondateurs des Etats-Unis pensaient l’allumage de leur feu et sa propagation comme un changement de régime. Les puritains anglais décapitèrent Charles Ier avant de fuir vers les Pays-Bas et les Amériques, puis les patriotes du Nouveau monde rejetèrent l’autorité du roi George III d’Angleterre et proclamèrent l’indépendance des Etats-Unis.

Imprégnés de cette mythologie nationale, les Etats-Uniens ne perçoivent pas la politique extérieure de leur gouvernement comme un impérialisme. A leurs yeux, il est d’autant plus légitime de renverser un gouvernement que celui-ci ambitionne d’incarner un modèle différent du leur, donc maléfique. De même, sont-ils persuadés qu’investis de leur mission messianique, ils sont parvenus à imposer par la force la démocratie dans des pays qu’ils ont occupé. Ils apprennent par exemple dans leurs écoles que les GI’s ont apporté la démocratie en Allemagne. Ils ignorent que l’histoire est exactement inverse : leur gouvernement aida Hitler à renverser la République de Weimar et à instaurer un régime militaire pour combattre les Soviets.

Cette idéologie irrationnelle les empêche de s’interroger sur la nature de leurs institutions et sur l’absurdité du concept de « démocratie forcée ».

Or, selon la formule du président Abraham Lincoln, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

De ce point de vue, les Etats-Unis ne sont pas une démocratie, mais un système hybride, dans lequel le pouvoir exécutif revient à une oligarchie, tandis que le peuple en limite l’arbitraire grâce aux contre-pouvoirs législatif et judiciaire. En effet, si le peuple élit le Congrès et certains juges, ce sont les Etats fédérés qui élisent le pouvoir exécutif et ce dernier qui désigne les hauts magistrats. Bien que les citoyens soient appelés à se prononcer sur le choix de leur président, leur vote en la matière n’est que consultatif, comme l’a rappelé la Cour suprême en 2000 dans l’affaire Gore contre Bush. La Constitution des Etats-Unis ne reconnaît pas la souveraineté du peuple, car le pouvoir est partagé entre lui et les Etats fédérés, c’est-à-dire les notables locaux.

Au passage, on observera que la Constitution de la Fédération de Russie est au contraire démocratique — sur le papier tout au moins — en ce qu’elle affirme : « Le détenteur de la souveraineté et l’unique source du pouvoir dans la Fédération de Russie est son peuple multinational » (Titre I, Ch. 1, art.3).

Ce contexte intellectuel explique que les Etats-Uniens soutiennent leur gouvernement lorsqu’il annonce vouloir « exporter la démocratie », alors même que leur pays n’en est pas une constitutionnellement. Mais, on ne voit pas comment ils pourraient exporter ce qu’ils n’ont pas et ne veulent pas avoir chez eux.

Au cours des trente dernières années, cette contradiction a été portée par la NED et s’est concrétisée par la déstabilisation de nombreux Etats. Des milliers de militants et d’ONG crédules ont violé la souveraineté des peuples avec le sourire béat de la bonne conscience.

Une Fondation pluraliste et indépendante

Dans son célèbre discours du 8 juin 1982 devant le Parlement britannique, le président Reagan dénonça l’Union soviétique comme « l’Empire du Mal » et proposa de venir en aide aux dissidents là-bas et ailleurs. « Il s’agit de contribuer à créer l’infrastructure nécessaire à la démocratie : la liberté de la presse, des syndicats, des partis politiques, des universités : ainsi les peuples seront-ils libres de choisir telle voie qui leur conviendra pour développer leur culture et régler leurs différents par des moyens pacifiques », déclara t-il.

Sur cette base consensuelle de lutte contre la tyrannie, une commission de réflexion bipartisane préconisa à Washington la création de la Fondation nationale pour la démocratie (NED). Celle-ci fut instituée par le Congrès en novembre 1983 et immédiatement financée.

La Fondation subventionne quatre structures autonomes qui redistribuent à l’étranger l’argent disponible à des associations, des syndicats ouvriers et patronaux, et des partis de droite et de gauche. Il s’agit de :

L’Institut des syndicats libres (Free Trade Union Institute – FTUI), aujourd’hui renommé Centre américain pour la solidarité des travailleurs (American Center for International Labor Solidarity – ACILS), géré par le syndicat ouvrier AFL-CIO ;

Le Centre pour l’entreprise privée internationale (Center for International Private Entreprise – CIPE), géré par la Chambre de commerce des Etats-Unis ;

L’Institut républicain international (International Republican Institute – IRI), géré par le Parti républicain ;

Et l’Institut national démocratique pour les affaires internationales (National Democratic Institute for International Affairs – NDI), géré par le Parti démocrate.

Présenté de cette manière, la NED et ses quatre pseudopodes paraissent basés sur la société civile dont ils reflètent la diversité sociale et le pluralisme politique. Financés par le peuple états-unien, via le Congrès, ils œuvreraient à un idéal universel. Ils seraient complètement indépendants de l’administration présidentielle. Et leur action transparente ne pourrait pas masquer des opérations secrètes servant des intérêts nationaux inavoués.

La réalité est complètement différente.

Une mise en scène de la CIA, du MI6 et de l’ASIS

Le discours de Ronald Reagan à Londres prend place après les scandales entourant la révélation par des commissions d’enquête parlementaires des coups tordus de la CIA. Le Congrès interdit à l’Agence d’organiser de nouveaux coups d’Etat pour conquérir des marchés. A la Maison-Blanche, le Conseil de sécurité nationale cherche donc à mettre en place d’autres outils pour contourner cet interdit.

La Commission de réflexion bipartisane a été constituée avant le discours de Ronald Reagan, même si elle n’a officiellement reçu de mandat de la Maison-Blanche qu’après. Elle ne répond donc pas à la grandiloquente ambition présidentielle, mais la précède. Par conséquent, le discours n’est que l’habillage rhétorique de décisions déjà arrêtées dans leurs grandes lignes et destinées à être mises en scène par la commission bipartisane.

Celle-ci était présidée par le représentant spécial des Etats-Unis pour le Commerce, ce qui indique qu’elle n’envisageait pas la promotion de la démocratie, mais, selon une terminologie consacrée, de la « démocratie de marché ». Ce concept étrange correspond au modèle états-unien : une oligarchie économique et financière impose ses choix politiques via les marchés et l’Etat fédéral, tandis que les parlementaires et juges élus par le peuple protègent les individus de l’arbitraire de l’administration.

Trois des quatre organismes périphériques de la NED ont été formés pour la circonstance. Cependant il n’a pas été nécessaire de créer le quatrième, l’organisme syndical (ACILS). Celui-ci existait depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, bien qu’il ait changé de nom en 1978 lorsqu’on dévoila sa subordination à la CIA. D’où l’on peut déduire que le CIPE, l’IRI et le NDI ne sont pas nés par génération spontanée, mais également sous la houlette de la CIA.

De plus, bien que la NED soit une association de droit états-unien, elle n’est pas un outil de la seule CIA, mais un dispositif commun avec les services britannique (ce pourquoi elle est annoncée par Reagan à Londres) et australien. Ce point central est toujours passé sous silence. Il est pourtant confirmé par les messages de félicitation adressés par les Premiers ministres Tony Blair et John Howard lors du XXe anniversaire de la soi-disant « ONG ». La NED et ses pseudopodes sont des organes du pacte militaire anglo-saxon liant Londres, Washington et Canberra au même titre que le réseau d’interception électronique Echelon. Ce dispositif peut être requis non seulement par la CIA, mais aussi par le MI6 britannique et l’ASIS australien.

Pour dissimuler cette réalité, la NED a suscité chez des alliés la création d’organisations analogues qui travaillent avec elle. En 1988, le Canada s’est doté d’un centre Droits & Démocratie, qui s’est surtout focalisé sur Haïti, puis sur l’Afghanistan. En 1991, le Royaume-Uni a institué la Westminster Foundation for Democracy (WFD). Le fonctionnement de cet organisme public est calqué sur celui de la NED : son administration est confiée aux partis politiques (huit délégués : trois pour le Parti conservateur, trois pour le Parti travailliste, un pour le Parti libéral, et un dernier pour les autres partis représentés au Parlement). La WFD a beaucoup travaillé en Europe orientale. Enfin, en 2001, l’Union européenne s’est dotée du European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), qui suscite moins de soupçons que ses homologues. Ce bureau relève d’EuropAid, dirigé par un haut fonctionnaire aussi puissant qu’inconnu, le Néerlandais Jacobus Richelle.

La directive présidentielle 77

En votant la fondation de la NED, le 22 novembre 1983, les parlementaires US ignoraient qu’elle existait déjà en secret, en vertu d’une directive présidentielle datée du 14 janvier.

Ce document, qui n’a été déclassifié que deux décennies plus tard, organise la « diplomatie publique », expression politiquement correcte pour désigner la propagande. Il institue à la Maison-Blanche des groupes de travail au sein du Conseil de sécurité nationale, dont un chargé de piloter la NED.

Par conséquent, le conseil d’administration de la Fondation n’est qu’une courroie de transmission du Conseil de sécurité nationale. Pour maintenir les apparences, il a été convenu que, d’une manière générale, les agents et anciens agents de la CIA ne pourraient être nommés administrateurs.

Les choses sont néanmoins transparentes. La plupart des hauts fonctionnaires ayant joué un rôle central au Conseil de sécurité nationale ont été administrateurs de la NED. C’est par exemple le cas d’Henry Kissinger, Franck Carlucci, Zbigniew Brzezinski, ou encore Paul Wolfowitz ; des personnalités qui ne resteront pas dans l’Histoire comme des idéalistes de la démocratie, mais comme des stratèges cyniques de la violence.

Le budget de la Fondation ne peut être interprété isolément puisqu’elle reçoit ses instructions du Conseil de sécurité nationale pour mener des actions s’inscrivant dans de vastes opérations inter-agences. Des fonds, notamment lorsqu’ils proviennent de l’Agence d’aide internationale (USAID), transitent par la NED sans apparaître dans son budget, simplement pour les « non-gouvernementaliser ». En outre, la Fondation reçoit indirectement de l’argent de la CIA, après qu’il ait été blanchi par des intermédiaires privés comme la Smith Richardson Foundation, la John M. Olin Foundation ou encore la Lynde and Harry Bradley Foundation.

Pour évaluer l’ampleur de ce programme, il faudrait cumuler le budget de la NED avec les sous-budgets correspondants du département d’Etat, de l’USAID, de la CIA, et du département de la Défense. Une telle estimation est aujourd’hui impossible.

Certains éléments connus permettent néanmoins de disposer d’un ordre de grandeur. Les Etats-Unis ont dépensé au cours des cinq dernières années plus d’1 milliard de dollars pour des associations et partis au Liban, un petit Etat de 4 millions d’habitants. Globalement, la moitié de cette manne a été distribuée publiquement par le département d’Etat, l’USAID et la NED, l’autre moitié a été versée secrètement par la CIA et le département de la Défense. Cet exemple permet d’extrapoler que le budget général de corruption institutionnelle par les Etats-Unis se compte en dizaines de milliard de dollars annuels. Au demeurant, le programme équivalent de l’Union européenne, qui est entièrement public et fournit un appoint aux actions états-uniennes, est de 7 milliards d’euros annuels.

En définitive, la structure juridique de la NED et le volume de son budget officiel ne sont que des leurres. Par essence, elle n’est pas un organisme indépendant chargé d’actions légales autrefois dévolues à la CIA, mais elle est une vitrine que le Conseil de sécurité nationale charge de réaliser les éléments légaux d’opérations illégales.

La stratégie trotskiste

Au cours de sa phase de mise en place (1984), la NED a été présidée par Allen Weinstein, puis durant quatre ans par John Richardson (1984-88), enfin par Carl Gershman (depuis 1998).

Ces trois hommes ont trois points communs. Ils sont juifs, ont milité au sein du parti trotskiste Social Democrats USA, et ont travaillé à la Freedom House. Il y a une logique à cela : par haine du stalinisme, certains trotskistes ont rejoint la CIA pour lutter contre les Soviétiques. Ils ont apporté avec eux la théorie de la prise de pouvoir mondiale, en la transposant aux « révolutions colorées » et à la « démocratisation ». Ils ont simplement déplacé la vulgate trotskiste en l’appliquant au combat culturel analysé par Antonio Gramsci : le pouvoir s’exerce dans les esprits plus que par la force. Pour gouverner les masses, une élite doit d’abord leur inculquer une idéologie qui programme leur acceptation du pouvoir qui les domine.

Le Centre américain pour la solidarité des travailleurs (ACILS)

Connu sous le nom de Solidarity Center, l’ACILS, branche syndicale de la NED, est de très loin son principal canal. Il distribue plus de la moitié des dons de la Fondation. Il a pris la succession des organismes antérieurs qui ont servi tout au long de la Guerre froide à structurer les syndicats non-communistes dans le monde, du Vietnam à l’Angola, en passant par la France et le Chili.

Le fait de choisir des syndicalistes pour couvrir ce programme de la CIA est d’une rare perversité. Loin du slogan marxiste « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous », l’ACILS associe les syndicats ouvriers états-uniens à l’impérialisme qui écrase les travailleurs des autres pays.

Cette filière était dirigée par un personnage haut en couleurs, Irving Brown, de 1948 jusqu’à sa mort en 1989.

Certains auteurs assurent que Brown était le fils d’un Russe blanc, compagnon d’Alexandre Kerensky. Ce qui est certain, c’est qu’il fut agent de l’OSS, le service de renseignement US durant la Seconde Guerre mondiale et participa à la création de la CIA et du réseau Gladio de l’OTAN. Il refusa d’en prendre la direction, préférant se concentrer sur sa spécialité, les syndicats. Il fut basé à Rome, puis à Paris, et non pas à Washington, de sorte qu’il eut une influence particulière sur la vie publique italienne et française. A la fin de sa vie, il se vantait ainsi de n’avoir cessé de diriger en sous-main le syndicat français Force Ouvrière, d’avoir tiré les ficelles du syndicat étudiant UNI (où militèrent Nicolas Sarkozy et ses ministres François Fillon, Xavier Darcos, Hervé Morin et Michèle Alliot-Marie, ainsi que le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer et le président du groupe parlementaire majoritaire Jean-François Copé), et d’avoir personnellement formé à gauche des membres d’un groupuscule trotskiste dont Jean-Christophe Cambadelis et le futur Premier ministre Lionel Jospin.

A la fin des années 90, les adhérents de la confédération AFL-CIO ont exigé des comptes sur les activités réelles de l’ACILS, alors que leur caractère criminel dans de nombreux pays avait été abondamment documenté. On aurait pu croire que les choses auraient changé après ce grand déballage. Il n’en est rien. En 2002 et 2004, l’ACILS a participé activement au coup d’Etat manqué au Venezuela contre le président Hugo Chavez et à celui, réussi, en Haïti, renversant le président Jean-Bertrand Aristide. Aujourd’hui l’ACILS est dirigé par John Sweeney, ancien président de la confédération AFL-CIO, qui est lui aussi issu du parti trotskiste Social Democrats USA.

Le Centre pour l’entreprise privée internationale (CIPE)

Le Centre pour l’entreprise privée internationale (CIPE) se focalise sur la diffusion de l’idéologie capitaliste libérale et la lutte contre la corruption.

La première réussite du CIPE, c’est la transformation, en 1987, du European Management Forum —un club de grands patrons européens— en World Economic Forum —le club de la classe dirigeante transnationale—. Le grand rendez-vous annuel du gotha économique et politique global dans la station de ski suisse de Davos a contribué à forger une appartenance de classe au-delà des identités nationales.

Le CIPE veille à n’avoir aucun lien structurel avec le Forum de Davos, et il n’est pas possible —pour le moment— de prouver que le World Economic Forum est instrumenté par la CIA. A contrario, les responsables de Davos seraient bien en peine d’expliquer pourquoi certains leaders politiques ont choisi leur Forum économique pour y jouer des événements de la plus haute importance s’il ne s’agissait d’opérations planifiées par le Conseil de sécurité nationale des Etats-Unis. Par exemple, en 1988, c’est à Davos —et pas à l’ONU— que la Grèce et la Turquie font la paix. En 1989, c’est à Davos que les deux Corée d’une part et les deux Allemagne d’autre part, tiennent leur premier sommet à niveau ministériel pour les uns et leur premier sommet sur la réunification pour les autres. En 1992, c’est encore à Davos que Frederik de Klerk et Nelson Mandela libre viennent ensemble présenter pour la première fois à l’étranger leur projet commun pour l’Afrique du Sud. Toujours plus invraisemblable, c’est à Davos qu’en 1994, après l’Accord d’Oslo, que Shimon Peres et Yasser Arafat viennent négocier et signer son application à Gaza et Jéricho.

Le contact entre le Forum et Washington passe notoirement par Susan K. Reardon, l’ancienne directrice de l’association professionnelle des employés du département d’Etat devenue directrice de la Fondation de la Chambre de Commerce des Etats-Unis, qui gère le CIPE.

L’autre réussite du Centre pour l’entreprise privée internationale, c’est Transparency International. Cette « ONG » a officiellement été créée par un officier de renseignement militaire US, Michael J. Hershman, qui est par ailleurs administrateur du CIPE et aujourd’hui un des responsables du recrutement des informateurs du FBI aussi bien que le Pdg de l’agence de renseignement privée Fairfax Group.

Transparency International est avant tout une couverture pour les activités d’intelligence économique de la CIA. C’est aussi un outil de communication pour contraindre des Etats à modifier leurs législations dans le sens de l’ouverture de leurs marchés.

Pour masquer l’origine de Transparency International, le CIPE a fait appel au savoir-faire de l’ancien directeur de presse de la Banque mondiale, le néo-conservateur Frank Vogl. Ce dernier a mis en place un Comité de personnalités qui a contribué à donner l’impression d’une association issue de la société civile. Ce comité de façade est animé par Peter Eigen, ancien directeur de la Banque mondiale en Afrique de l’Est, dont l’épouse était en 2004 et 2009 la candidate du SPD à la présidence de la République fédérale allemande.

Le travail de Transparency International sert les intérêts US et n’est aucunement fiable. Ainsi, en 2008, la pseudo ONG dénonçait la corruption de PDVSA, la société publique des pétroles du Venezuela, et, sur la base d’informations falsifiées, la plaçait en dernière position dans son classement mondial des entreprises publiques. Le but était évidemment de saboter la réputation d’une entreprise qui constitue le socle économique de la politique anti-impérialiste du président Hugo Chavez. Prise en flagrant délit d’intoxication, Transparency International refusa de répondre aux questions de la presse latino-américaine et de corriger son rapport. Rien d’étonnant au demeurant lorsqu’on se souvient que le correspondant du CIPE au Venezuela, Pedro Carmona, avait brièvement été installé au pouvoir par les USA, lors du coup d’Etat manqué de 2002 contre Hugo Chavez.

D’une certaine manière, en focalisant l’attention des médias sur la corruption économique, Transparency International masque l’activité de la NED : la corruption politique des élites dirigeantes au profit des Anglo-Saxons.

L’Institut républicain international (IRI) a pour vocation de corrompre les partis de droite, tandis que l’Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI) traite les partis de gauche. Le premier est présidé par John McCain, le second par Madeleine Albright. Ces deux personnalités ne doivent donc pas être perçues comme des politiciens ordinaires, un leader d’opposition et une sage retraitée, mais comme des responsables actifs de programmes du Conseil de sécurité nationale.

Pour encadrer les principaux partis politiques dans le monde, l’IRI et le NDI ont renoncé à contrôler l’Internationale libérale et l’Internationale socialiste. Ils ont donc créé des organisations rivales, l’Union démocratique internationale (IDU) et l’Alliance des démocrates (AD). La première est présidée par l’Australien John Howard. Le Russe Leonid Gozman de Juste cause (?????? ????) en est vice-président. La seconde est dirigée par l’Italien Gianni Vernetti et co-présidée par le Français François Bayrou.

L’IRI et le NDI s’appuient aussi sur les fondations politiques liées aux grands partis européens (six en Allemagne, deux en France, une aux Pays-Bas et une autre encore en Suède). En outre, certaines opérations ont été sous-traitées à de mystérieuses sociétés privées, comme Democracy International Inc. qui a organisé les dernières élections truquées en Afghanistan.

Tout cela laisse un goût amer. Les Etats-Unis ont corrompu la plupart des grands partis politiques et syndicats dans le monde. En définitive, la « démocratie » qu’ils promeuvent consiste à discuter de questions locales dans chaque pays –voire de questions sociétales comme les droits des femmes ou des gays– et à s’aligner sur Washington pour toutes les questions internationales. Les campagnes électorales sont devenues des spectacles dont la NED choisit le casting en fournissant à certains et pas à d’autres les moyens financiers dont ils ont besoin. Même la notion d’alternance a perdu son sens, puisque la NED promeut alternativement un camp ou un autre pourvu qu’il poursuive la même politique étrangère et de défense.

On se lamente aujourd’hui dans l’Union européenne et ailleurs sur la crise de la démocratie. Celle-ci a pour responsables évidents la NED et les Etats-Unis. Et comment qualifier un régime, comme celui des Etats-Unis, où le principal leader de l’opposition, John McCain, est en réalité un employé du Conseil de sécurité nationale ? Certainement pas comme une démocratie.

Le bilan d’un système

L’USAID, la NED, leurs instituts satellites et leurs fondations intermédiaires ont donné naissance au fil du temps à une vaste et gourmande bureaucratie. Chaque année le vote du budget de la NED par le Congrès donne lieu à de vifs débats sur l’inefficacité de ce système tentaculaire et les rumeurs de détournements de fonds au profit de personnalités politiques états-uniennes chargées de l’administrer.

Dans un souci de bonne gestion, de nombreuses études ont été commandées pour mesurer l’impact de ces flux financiers. Des experts ont comparé les sommes allouées dans chaque Etat et la notation démocratique de ces Etats par la Freedom House. Puis, ils ont calculé combien il fallait dépenser de dollars par habitant pour améliorer d’un point la note démocratique d’un Etat.

Bien sûr tout ceci n’est qu’une tentative d’auto-justification. L’idée d’établir une notation démocratique n’a rien de scientifique. De manière totalitaire, elle suppose qu’il n’existe qu’une forme d’institutions démocratiques. Et de manière infantile, elle établit une liste de critères disparates qu’elle pondère de coefficients imaginaires pour transformer la complexité sociale en un chiffre unique.

Au demeurant, la grande majorité de ces études concluent à l’échec : bien que le nombre de démocraties s’accroisse dans le monde, il n’y aurait aucun lien entre les progrès ou les régressions démocratiques d’une part, et les sommes dépensées par le Conseil de sécurité nationale. A contrario, cela confirme que les objectifs réels n’ont aucun rapport avec ceux qui sont affichés. Les responsables de l’USAID citent cependant une étude de l’université Vanderbilt selon laquelle, seules les opérations de la NED co-financées par l’USAID ont été efficaces, parce que l’USAID a une gestion rigoureuse de son budget. Sans surprise, cette étude singulière a été financée par… l’USAID.

Quoi qu’il en soit, en 2003, à l’occasion de son vingtième anniversaire, la NED dressa un bilan politique de son action d’où il ressort qu’elle finançait alors plus de 6 000 organisations politiques et sociales dans le monde, un chiffre qui n’a cessé de croître depuis. Elle revendiquait avoir entièrement créé le syndicat Solidarnoc en Pologne, la Charte des 77 en Tchécoslovaquie et Otpor en Serbie. Elle se félicitait d’avoir créé de toutes pièces la radio B92 ou le quotidien Oslobodjenje en ex-Yougoslavie et une kyrielle de nouveaux médias indépendants en Irak « libéré ».

Changer de couverture

Après avoir connu un succès mondial, la rhétorique de la démocratisation ne convainc plus. En l’utilisant en toutes circonstances, le président George W. Bush l’a usée. Personne ne peut sérieusement soutenir que les subventions versées par la NED feront disparaître le terrorisme international. Pas plus qu’on ne peut prétendre a posteriori que les troupes US auraient renversé Saddam Hussein pour offrir la démocratie aux Irakiens.

De plus, les citoyens qui partout dans le monde militent pour la démocratie sont devenus méfiants. Ils ont compris que l’aide offerte par la NED et ses pseudopodes visait en réalité à les manipuler et à piéger leur pays. Ils refusent donc de plus en plus souvent les dons « désintéressés » qui leur sont proposés. Aussi les responsables états-uniens des différents canaux de corruption ont envisagé de faire muer le système une nouvelle fois. Après les coups fourrés de la CIA et la transparence de la NED, ils envisagent de créer une nouvelle structure qui prendrait le relais d’un ensemble discrédité. Elle ne serait plus gérée par les syndicats, le patronat et les deux grands partis, mais par des multinationales sur le modelée de l’Asia Foundation.

Dans les années 80, la presse révéla que cette organisation était une couverture de la CIA pour lutter contre le communisme en Asie. Elle fut alors réformée et sa gestion fut confiée à des multinationales (Boeing, Chevron, Coca-Cola, Levis Strauss etc…). Ce relookage fut suffisant pour donner une apparence non-gouvernementale et respectable à une structure qui n’a jamais cessé de servir la CIA. Après la dissolution de l’URSS, elle fut doublée d’une autre, l’Eurasia Foundation, chargée d’étendre l’action secrète dans les nouveaux Etats asiatiques.

Une autre question discutée est de savoir si les dons pour la « promotion de la démocratie » doivent prendre uniquement la forme de contrats pour réaliser des projets donnés ou celle de subventions sans obligation de résultat. La première formule offre une meilleure couverture juridique, mais la seconde est bien plus efficace pour corrompre.

Au vu de ce panorama, l’exigence de Vladimir Poutine et de Vladislav Surkov de réglementer le financement des ONG en Russie est légitime, même si la bureaucratie qu’ils ont élaborée pour cela est outrancière et tatillonne. Le dispositif de la NED, mis en place sous l’autorité du Conseil de sécurité nationale des Etats-Unis, non seulement ne favorise pas les efforts démocratiques dans le monde, mais les empoisonnent.

Thierry Meyssan, journaliste français, est président-fondateur du Réseau Voltaire, une association internationale qui fédère des agences de presse et des médias non-alignés en Europe, en Amérique latine et dans le monde arabe. Il édite un site Internet d’information en huit langues. Il préside également la conférence anti-impérialiste Axis for Peace. Ses ouvrages sur les attentats du 11 Septembre 2001, traduits en 26 langues, ont inspiré la politique de nombreux États et ont bouleversé les relations internationales. Ils viennent d’être réédités en un seul ouvrage, réactualisé et annoté, et maintenant disponible à la librairie du Réseau Voltaire.

Effroyable Imposture (L’) & Pentagate (Le)

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1. Rory Chenette // 12 janvier 2011 à 8 h 05 min //

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Chapitre I

Nous vivons maintenant une époque sans droit d'auteur ? A cette question succincte et droite, il existe un grand nombre de réponses qui ont été dégagées et justifiées différemment. Pourtant, elles pourraient être regroupées en deux catégories principales à savoir celle des « opinions affirmatives » et celle des « opinions négatives ».

Pour ceux dont la réponse est négative et qui appuient leurs arguments sur la « façade » du droit positif, ils relèvent que l'institution du droit d'auteur figure expressément dans la structure sociale et juridique. En plus, ce droit s'inscrit actuellement dans une importante évolution au regard des techniques modernes. Ils concluent donc que le système de protection des oeuvres de l'esprit est présent non seulement à l'échelon national, mais également à celui international. Au contraire, pour ceux qui ont répondu par l'affirmative à ladite question, ils se prévalent d'une montée des atteintes et violations de diverses natures au préjudice du droit d'auteur. Ils attribuent à titre principal ce phénomène bouleversant aux effets pervers de l'Internet et du numérique. Selon eux, le droit d'auteur devient de plus en plus « vulnérable » sur le plan pratique et est en voie de disparition de facto.

En particulier, pour la France, dans quelle situation se trouve-t-elle exactement pour l'heure ?

En prenant en compte de toutes ces réactions mixtes, nous allons déterminer « une place authentique » du droit d'auteur actuel tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. Dans ce sens, il nous importe de commencer tout d'abord par l'examen des idées prétendant que l'absence du droit d'auteur est « une irréalité juridique »(SECTION I). Ensuite, nous devrons apprécier celles des personnes qui estiment que l'absence du droit d'auteur est sans doute « une réalité factuelle » (SECTION II).

SECTION I

Une irréalité juridique

Quel que soit son système juridique et économique, chaque Etat dispose d'un droit d'auteur. Autrement dit, l'attachement à un droit d'auteur constitue une tendance commune dans toutes parties du monde. Au sens large, ce droit n'a pas à être établi nécessairement dans un ensemble des règles soumises au même code. Cela signifie donc que la création des oeuvres culturelles dans un pays peut être tout simplement régie et protégée par des règles éparses, présentant néanmoins une cohérence légale.

A cet effet, il nous convient d'étudier, en premier lieu, « le droit d'auteur français » (§1). En tentant simplement d'affirmer l'existence du droit d'auteur sur le plan juridique, nous éviterons intentionnellement de détailler notre approche. D'ailleurs, pour attester ladite tendance commune en dehors de l'Hexagone, nous allons évoquer également des aspects juridiques de certaines législations étrangères. A dire vrai, il s'agira, en second lieu, de traiter « le droit d'auteur des autres pays » (§2).

§1. Le droit d'auteur français

Le droit d'auteur français se fonde sur deux textes fondamentaux : la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 19851(*). La teneur de ces deux lois est reprise par l'ensemble des dispositions des Livres Ier et III du Code de la propriété intellectuelle (CPI), mis en place depuis le 1er juillet 1992. En outre, la France soumet son droit d'auteur à certains textes ayant la valeur supranationale, tels que la Convention de Berne et, plus récemment, les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) portant sur l'Internet.

Le droit d'auteur français est caractérisé, d'une part, par son régime juridique de la création de l'esprit (A) et, d'autre part, son système de protection (B), jugé particulièrement élaboré.

* 1 La loi du 11 mars 1957 a instauré officiellement le droit d'auteur en France, en réunissant toutes les règles fondamentales antérieures, surtout celles issues de la Convention de Berne (1886). Quant à la loi du 3 juillet 1985, elle a entrepris une profonde réforme de la précédente, en modernisant cette dernière sur le plan technique. De plus, elle a mis en place des « droits voisins du droit d'auteur », reconnus essentiellement aux artistes-interprètes ou exécutants des oeuvres de l'esprit. Outre ces deux textes, il existe d'autres qui sont venus élargir le champ d'application du droit d'auteur, tels que la loi du 10 mai 1994 (en matière de logiciels), loi du 5 février 1994 (sur les contrefaçons) et celle du 3 janvier 1995 (sur la reprographie).

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L'original de cette page est en anglais.

Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire

Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire
                       [Paru dans l'Oregon Law Review, printemps 1996]

                                         Richard StallmanLe monde du droit est conscient que les technologies numériques de l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs d'œuvres sous copyright et les utilisateurs de ces œuvres. Les éditeurs, comprenant où étaient leurs intérêts propres, ont déposé une proposition, via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le Lehman White Paper [2] (livre blanc), fut le thème principal du congrès Innovation and the Information Environment (Innovation dans l'environnement de l'information) à l'Université d'Orégon (novembre 1995).

John Perry Barlow [3], dans sa conférence d'ouverture, nous a expliqué comment le groupe musical The Grateful Dead a reconnu et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il serait mauvais d'intervenir pour faire cesser la copie de leurs concerts sur cassettes ou leur distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à faire appliquer le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.

Barlow n'a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité différemment et, plus tard, Gary Glisson [4] a critiqué l'idée de Barlow qu'Internet est inexplicablement unique et comparable à rien d'autre au monde. Et d'argumenter que nous devrions être capables de déterminer ce qu'implique Internet pour la politique du copyright avec les mêmes méthodes d'analyse que nous appliquons aux autres technologies. C'est justement ce que tente de faire cet article.

Barlow a suggéré que nos intuitions sur les objets matériels (que nous considérons comme des biens) ne peuvent être transférées à l'information (qui serait alors vue comme un bien également), car l'information est « abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter [5], la propriété, le bien abstrait, existe depuis des siècles. Les parts dans une société, les opérations à terme et même la monnaie papier sont des formes de biens plus ou moins abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que l'information doit être libre, ne rejettent pas ces autres formes de propriété abstraite. En clair, la différence cruciale entre l'information et les formes acceptables de propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit abstraite. Qu'est-ce donc ? Je propose une explication simple et concrète.

Le droit américain du copyright considère ce dernier comme un marché passé entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en général les éditeurs qui se substituent aux auteurs dans la négociation). Le public cède certaines libertés en échange d'un supplément d'œuvres publiées, dont il profite. Jusqu'au livre blanc, notre gouvernement n'avait jamais proposé au public d'échanger toutes ses libertés contre l'usage de ces œuvres. Le copyright implique d'abandonner certaines libertés et de garder les autres. Ce qui signifie qu'il existe de nombreux marchés alternatifs que le public pourrait proposer aux éditeurs. Alors, quelle est la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public obtiendrait en abandonnant une liberté donnée, et de l'avantage qu'il tirerait du maintien de cette liberté.

Ceci montre pourquoi c'est une erreur de prendre des décisions sur la propriété intellectuelle par analogie avec la propriété d'objets physiques, ou même avec les anciennes règles de la propriété intellectuelle. Winter a présenté des arguments convaincants pour dire qu'il est possible de faire de telles analogies, de dépoussiérer nos vieux concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions [6]. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas la bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut acheter et à quel prix.

Pour prendre un exemple, on ne décide pas de construire une autoroute dans la ville de New York par analogie à une décision antérieure d'autoroute dans l'Iowa. Dans chacune de ces prises de décision interviennent les mêmes facteurs (le coût, l'intensité de la circulation, l'expropriation de terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par analogie à des décisions antérieures revient à construire toutes les autoroutes proposées, ou aucune. Au lieu de cela, nous jugeons chaque proposition de construction d'autoroute en fonction du pour et du contre, le rapport en faveur de l'un ou de l'autre variant au cas par cas. De même, dans le cas du copyright, nous devons peser les coûts et bénéfices tels qu'ils s'appliquent dans la situation actuelle à des supports modernes, non pas tels qu'ils se sont appliqués dans le passé à d'autres supports.

Cela montre aussi pourquoi le principe de Laurence Tribe (pour le discours, les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) [7] ne peut s'appliquer aux décisions sur le copyright. Ce dernier est un marché passé avec le public, pas un droit naturel. Les enjeux de la politique du copyright sont de déterminer les marchés les plus avantageux pour le public, et non pas les prérogatives auxquelles les éditeurs ou les lecteurs ont droit.

Le système du copyright s'est développé parallèlement à l'industrie de l'imprimerie. Aux temps de la presse à imprimer, il était impossible pour un lecteur de copier un livre. Cela demandait une presse, ce qu'un lecteur lambda ne possédait pas. De plus, de copier ainsi revenait absurdement cher si les copies ne se faisaient pas en nombre suffisant, ce qui veut dire, dans les faits, que seul l'éditeur pouvait copier économiquement un livre.

Alors, quand le public a cédé aux éditeurs sa liberté de copier des livres, il leur a vendu une chose qu'il ne pouvait utiliser. Vendre une chose qui ne vous est ni utile ni d'un grand secours, c'est toujours une bonne affaire. C'est pourquoi le copyright, aux temps de l'imprimerie, n'a jamais été controversé, précisément parce qu'il ne restreignait en rien ce que les lecteurs pouvaient faire communément.

Mais ces temps arrivent à leur fin. Les photocopieurs, les cassettes audio et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de l'information l'ont accompli. Ces avancées ont permis aux gens ordinaires – et plus seulement aux éditeurs possédant un matériel spécialisé – de copier. Et c'est ce qu'ils font !

À partir du moment où les gens ordinaires trouvent utile et pratique de copier, ils ne sont plus aussi disposés à abandonner leur liberté de le faire. Ils veulent garder cette liberté et l'exercer, plutôt que de la négocier. Le marché du copyright, tel qu'il est, n'est plus une bonne affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la loi reconnaisse le bénéfice pour le public de la copie et du partage des copies.

À travers cette analyse, nous voyons pourquoi le rejet de l'ancien marché du copyright n'est pas basé sur la supposition qu'Internet est inexplicablement unique. Internet est pertinent du fait qu'il facilite aux lecteurs ordinaires la copie et le partage . Plus il est facile de copier et de partager, plus cela devient utile, et plus le copyright tel qu'il existe actuellement devient une mauvaise affaire.

Mais cette analyse explique aussi pourquoi les Grateful Dead sont logiques quand ils exigent l'application du copyright à la fabrication de CD mais pas à la copie individuelle. La production de CD fonctionne de la même façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout le monde, même des gens qui ont un ordinateur, de copier un CD vers un autre CD. C'est pourquoi le copyright reste indolore pour les mélomanes quand il s'applique aux CD industriels, tout comme il l'était globalement aux temps de l'imprimerie. Cependant, restreindre la copie du même morceau sur une cassette audio-numérique pénalise l'amateur de musique et ce dernier est en droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des CD a changé, dans le sens que beaucoup de possesseurs d'ordinateurs peuvent maintenant les copier. Nous devons donc considérer les CD comme des cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD, il reste justifié d'appliquer le copyright à la distribution commerciale tout en autorisant les particuliers à copier librement.]

Nous pouvons aussi comprendre pourquoi le côté abstrait de la propriété intellectuelle n'est pas un facteur crucial. D'autres formes de biens abstraits représentent des parts de quelque chose. Copier une part de quoi que ce soit est une activité à somme nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de tous les autres. Copier un billet d'un dollar dans un photocopieur couleur équivaut en fait à prendre une petite portion de chacun des autres dollars et à réunir ces portions pour un faire un billet entier. Naturellement, nous pensons que c'est mal.

À l'opposé, copier de l'information utile, instructive ou distrayante pour un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et, en soi, ne fait de mal à personne. C'est une activité constructive qui resserre le lien social.

Certains lecteurs pourraient remettre en question cette affirmation, car ils connaissent la revendication des éditeurs que les copies illégales leur portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et partiellement trompeuse. Et surtout, c'est une pétition de principe.


	La revendication est essentiellement inexacte, car elle présuppose que l'ami aurait, dans le cas contraire, acheté un exemplaire à l'éditeur. Cela peut occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans ce cas il n'y a pas préjudice.
	La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice » suggère des événements de nature très différente, événements dans lesquels on est dépossédé de quelque chose. Par exemple, si le stock de livres d'une librairie avait brûlé ou si l'argent de la caisse avait été volé, cela, oui, serait une perte, un préjudice. Nous sommes en général d'accord pour dire que c'est mal de faire cela aux autres.
	Mais quand votre ami évite d'avoir à acheter un exemplaire d'un livre, le libraire et l'éditeur ne perdent rien de ce qu'ils ont. Pour être plus précis, disons que le libraire et l'éditeur recevront moins d'argent qu'ils auraient pu en obtenir. Si votre ami décide de jouer au bridge plutôt que de bouquiner, la conséquence sera la même. Dans un système de marché libre, aucun commerce n'est habilité à crier à l'injustice simplement parce qu'un consommateur potentiel a choisi de ne pas acheter chez lui.
	
	Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même basée sur la supposition que le copyright existe et qu'il interdit la copie individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ? Si le public décide qu'il peut partager des copies, alors l'éditeur n'est pas en droit d'espérer une rémunération sur chaque copie et donc ne peut revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas.
	En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne fait pas partie inhérente de la copie. En soi, copier ne fait de mal à personne.
	


La proposition du livre blanc qui suscite l'opposition la plus générale est le système de responsabilité collective, où le propriétaire d'un ordinateur est requis de surveiller et contrôler les activités de tous les utilisateurs, sous peine d'être puni pour des actions dans lesquelles il n'a aucune part, mais qu'il n'a simplement pas réussi à empêcher activement. Tim Sloan [8] a mis en évidence que cela donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, qui n'est accordé à aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé par un utilisateur d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir le propriétaire d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un utilisateur de diffamer quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de se tourner vers la responsabilité collective afin de faire appliquer une loi en laquelle beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies numériques aideront les citoyens à partager l'information, plus le gouvernement aura besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le copyright contre les citoyens ordinaires.

Quand la Constitution des États-Unis a été esquissée, on a proposé que les auteurs aient droit à un monopole de copyright, proposition qui a été rejetée [9]. Ce que les fondateurs de notre pays ont adopté, à la place, c'est une idée différente du copyright, qui place le public au premier rang [10]. Aux États-Unis, le copyright est censé exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne sont pas accordés aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux, mais sont vus comme une incitation à changer leur comportement. Ainsi que l'a prononcé la Cour suprême lors de la confrontation entre Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt exclusif des États-Unis, et l'objectif premier de conférer le monopole [du copyright], résident dans les avantages globaux que retire le public du travail des auteurs » [11].

Selon la perspective de la Constitution sur le copyright, si le public préfère avoir la possibilité de faire des copies dans certains cas, même si cela signifie un nombre un peu plus réduit d'œuvres publiées, le choix du public est décisif. Il n'y a pas de justification possible pour interdire au public de copier ce qu'il veut copier.

Depuis que la décision constitutionnelle a été prise, les éditeurs n'arrêtent pas d'essayer de la renverser en désinformant le public. Ils le font en répétant ces arguments fondés sur la supposition que le copyright est un droit naturel des auteurs (sans mentionner que la plupart du temps, les auteurs le cèdent aux éditeurs). Les gens qui entendent ces arguments, à moins d'être vraiment conscients que ce postulat est contraire aux prémisses fondamentaux de notre droit, croient en toute bonne foi qu'il s'agit des bases du système.

Cette erreur est tellement enracinée aujourd'hui, que ceux qui s'opposent aux nouveaux pouvoirs du copyright se sentent obligés de le faire en donnant l'argument que même les auteurs et les éditeurs peuvent en être affectés. Ainsi James Boyle [12] explique comment un strict système de propriété intellectuelle peut interférer avec l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman [13] cite les protections contre le copyright qui ont historiquement permis à de nombreux médias de devenir populaires. Pamela Samuelson [14] nous met en garde : le livre blanc peut stopper le développement de la « troisième vague » des industries de l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième vague » de modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.

Ces arguments peuvent faire mouche sur les sujets où ils sont pertinents, en particulier auprès d'un Congrès et d'une Administration dominés par l'idée que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais ils ne réussissent pas à mettre en évidence l'erreur fondamentale sur laquelle cette domination est basée, avec comme résultat qu'ils sont inefficaces sur le long terme. Lorsque ces arguments gagnent une bataille, ils le font sans construire une compréhension globale qui aiderait à gagner la prochaine bataille. Si nous avons trop souvent recours à ces arguments, et de manière trop appuyée, le risque existe que cela permette aux éditeurs de remplacer la Constitution sans soulever de contestation.

Par exemple, la prise de position récemment publiée par la Digital Future Coalition, une organisation fédérant plusieurs autres organisations, liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc : pour le bien des auteurs, des bibliothèques, de l'éducation, des Américains nécessiteux, du progrès technologique, de la flexibilité économique et du respect de la vie privée – arguments tous valables, certes, mais se rapportant à des questions annexes [15]. La raison la plus importante de toutes brille par son absence : beaucoup d'Américains (si ce n'est presque tous) veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté sa critique du but ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux éditeurs) et de sa décision principale (rejeter la Constitution et placer les éditeurs au-dessus des utilisateurs). Ce silence pourrait être pris pour un consentement.

Pour résister à la pression tendant à donner un pouvoir accru aux éditeurs, nous avons besoin d'une prise de conscience généralisée du fait que les lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright est fait pour les utilisateurs et non le contraire. Si le public n'est pas disposé à accepter certains pouvoirs du copyright, c'est ipso facto une raison de ne pas les proposer. C'est seulement en rappelant au public et à nos élus le but du copyright et l'opportunité qui existe de libérer le flux d'information, que nous pourrons donner la priorité au public.

RENVOIS

[2] Informational Infrastructure Task Force, « Intellectual Property and the National Information Infrastructure: The Report of the Working Group on Intellectual Property Rights » (1995).

[3] John Perry Barlow, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995). M. Barlow est l'un des fondateurs de l'Electronic Frontier Foundation, une organisation chargée de promouvoir la liberté d'expression dans le cadre des médias numériques ; c'est aussi un ancien parolier des Grateful Dead.

[4] Gary Glisson, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A Practitioner's Defense of the NII White Paper », 75 Or. L. Rev. (1996), article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le cabinet d'avocats Lane Powell Spears Lubersky à Portland, Oregon, et président de l'Intellectual Property Group de ce cabinet.

[5] Steven Winter, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995). M. Winter est professeur à laUniversity of Miami School of Law.

[6] Winter, supra note 4.

[7] Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and Liberty Beyond the Electronic Frontier », Humanist, Sept.-Oct. 1991, p. 15.

[8] Tim Sloan, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995). M. Sloan est membre de la National Telecommunication and Information Administration.

[9] Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in Revolutionary France and America », in Of Authors and Origins: Essays on Copyright Law 131, 137-38 (Brad Sherman & Alain Strowel, eds., 1994), où il est dit que les rédacteurs de la Constitution entendaient « subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien « traiter les intérêts privés et publics… de la même façon ».

[10] U.S. Const., art. I, 8, cl.  8 : « Le Congrès aura le pouvoir… de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant aux auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. »

[11] 286 U.S. 123, 127 (1932).

[12] James Boyle, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit à l'American University, Washington, D.C.

[13] Jessica Litman, intervention au congrès Innovation and the Information Environment (nov. 1995). Mme Litman est professeur à laWayne State University Law School, Detroit, Michigan.

[14] Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », Wired, janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la Cornell Law School.

[15] Digital Future Coalition, « Broad-Based Coalition Expresses Concern Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.

NOTES ULTÉRIEURES

Cet article faisait partie du cheminement qui m'a conduit à reconnaître le parti pris et la confusion dans le terme « propriété intellectuelle ». Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.

Ici, j'ai fait l'erreur à la mode d'écrire « propriété intellectuelle » quand je voulais juste dire « copyright ». C'est comme d'écrire « Europe » quand on veut dire « France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile d'éviter.

« Notre mission est de préserver, protéger et promouvoir la liberté d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les programmes informatiques, et de défendre les droits des utilisateurs

https://www.gnu.org/philosophy/reevaluating-copyright.fr.html

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